Conditions Générales de Vente
Date de la dernière mise à jour : 16 mars 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Le Client/la Cliente :
à savoir : une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou le représentant d’un mineur, à qui est fourni une prestation de service dans le domaine de la Naturopathie, et qui a préalablement et sans réserve accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande, acceptation matérialisée par un clic de la case obligatoire « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la prise de rendez-vous en ligne (via cal.com).
ET
La Prestataire : Isabelle Le Gorju EI (Praticienne en Naturopathie)
Email : contact@isabellelegorju-naturopathe.fr
Téléphone : 06 27 07 40 23
Isabelle Le Gorju EI est une entreprise individuelle de profession libérale exerçant en ligne.
Siège social : 19 rue Robert Desnos, 37520 La Riche
N° de Siret : 93328066100010 – Code APE : 9609Z
Isabelle Le Gorju a obtenu son certificat d’école « Praticienne en Naturopathie » par l’école Koréva Formations. La formation suivie ne donne pas droit à une certification professionnelle, ni à un diplôme d’État. La Naturopathie est une discipline non réglementée et non reconnue, il n’existe donc pas de diplôme d’État en France.
Article 1. Dispositions générales
La lecture et l’acceptation des Conditions Générales de Vente sont obligatoires avant d’effectuer une prise de rendez-vous. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par la Praticienne en Naturopathie Isabelle Le Gorju EI.
En utilisant le site Internet isabellelegorju-naturopathe.fr et avant toute réservation/commande, le Client certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La réservation d’un rendez-vous en ligne pour une Consultation en Naturopathie auprès d’Isabelle Le Gorju EI entraine immédiatement l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Isabelle Le Gorju EI se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation/commande.
Article 2. Description des prestations
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site Internet isabellelegorju-naturopathe.fr. Le Client doit en prendre connaissance avant toute réservation/commande.
Isabelle Le Gorju EI propose des Consultations en Naturopathie, ainsi que des consultations spécialisées en rééquilibrage alimentaire et troubles féminins. Avant de commencer tout suivi naturopathique personnalisé, il est obligatoire pour le Client d’effectuer au préalable une première séance « Bilan de vitalité » pour que la praticienne Isabelle Le Gorju EI puisse évaluer son état de santé global.
Toutes les consultations s’effectuent à distance, par visioconférence ou par téléphone.
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client.
Article 3. Prise de rendez-vous
Isabelle Le Gorju EI réalisera les séances de Consultations en Naturopathie à distance, par un moyen de communication électronique de type visioconférence avec Google Meet, à condition que le Client dispose d’un accès internet. Toutefois, selon les disponibilités du Prestataire et sur demande du Client, les rendez-vous pourraient exceptionnellement être réalisés par téléphone.
Le Client peut réserver un rendez-vous pour une prestation sur le site Internet en remplissant directement le formulaire de prise de RDV ou par téléphone. Pour réserver une consultation, le Client doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation, acceptation du prix et de la durée de la séance
• Choix de la date et de l’heure
• Acceptation des Conditions Générales de Vente
• Communication des coordonnées de contact (prénom, nom, adresse Email, numéro de téléphone)
• Informations utiles pour la consultation (problématiques, maladies, pathologies, traitements en cours…)
Un Email de confirmation du rendez-vous est ensuite envoyé automatiquement au Client. Le message contient un rappel des informations fournies par le Client : coordonnées, informations utiles, le lien du RDV pour la visioconférence sur Google Meet, les liens pour reporter ou annuler le RDV. (Cf. art. 6)
Article 4. Prix, modalités et moyen de paiement
Les prix sur le site Internet isabellelegorju-naturopathe.fr sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Isabelle Le Gorju EI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation/commande.
Les modalités de paiement :
Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en ligne et s’effectuera au moment de la prise de rendez-vous en ligne (via cal.com).
Moyen de paiement autorisé :
Carte bancaire (via la plateforme Stripe).
Article 5. Droit de réserve
Isabelle Le Gorju EI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation/commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation/commande sera automatiquement annulée.
Isabelle Le Gorju EI se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un Client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un Client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Isabelle Le Gorju EI se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du Client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.
Article 6. Report, Modification ou Annulation d'un rendez-vous
Un rendez-vous peut être reporté ou modifié sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l’avance la Prestataire Isabelle Le Gorju EI par mail ou par téléphone. Le Client pourra aussi utiliser les liens présents dans l’email de confirmation de la commande.
En cas d’annulation de la part du Client moins de 48 heures avant le rendez-vous, la consultation est due et ne sera soumise à aucun remboursement de la part la Prestataire.
En cas d’annulation complète de la part du Client plus de 48 heures avant le rendez-vous, et sans report ou modification du rendez-vous possible, un remboursement de la séance pourra alors être effectué sous 8 (huit) jours ouvrables après l’annulation : des frais seront cependant retenus pour l’utilisation de la pateforme Stripe : 3 euros pour une séance à 60 euros, 5 euros pour une séance à 80 euros.
Consultation à distance :
Les rendez-vous sont réalisés à distance, par un moyen de communication électronique de type visioconférence avec Google Meet, à condition que le Client dispose d’un accès Internet. Le Client doit s’assurer de l’état fonctionnel de son matériel et de son fournisseur d’accès à Internet, Isabelle Le Gorju EI ne peut être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement informatique. En cas de non connexion du fait du Client à une Consultation à distance planifiée avec Isabelle Le Gorju EI, la consultation est due et ne sera soumise à aucun remboursement de la part de la Prestataire.
Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par Isabelle Le Gorju EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance, ce qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au Client de se connecter en ligne à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le Client arrive en avance, la visioconférence ne sera pas encore disponible et si le Client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée. Isabelle Le Gorju EI ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par email à envoyer à Isabelle Le Gorju EI. Les sommes versées seront remboursées sous 8 (huit) jours ouvrables après la rétractation, cependant des frais seront retenus pour l’utilisation de la pateforme Stripe : 3 euros pour une séance à 60 euros, 5 euros pour une séance à 80 euros.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 8. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Isabelle Le Gorju EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de consultations en concertation avec le Client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la Prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients d’Isabelle Le Gorju EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Isabelle Le Gorju EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront intégralement restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours ouvrables suivant la résiliation du contrat.
Article 9. Responsabilité
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Isabelle Le Gorju EI ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Isabelle Le Gorju EI ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Isabelle Le Gorju EI ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du Client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.
Isabelle Le Gorju EI demande expressément à son Client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.
Les prestations réalisées visent exclusivement la délivrance de conseils tendant à soutenir les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être via des moyens naturels et des conseils sur l’hygiène de vie. Les informations peuvent être fournies sous différentes formes : conseils/programme d’hygiène vitale.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Isabelle Le Gorju EI et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (ex : maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, traitement en cours qu’il soit médicamenteux ou naturel…). Le Client a conscience qu’en l’absence d’information nécessaire à la prestation, cette dernière ne sera pas optimale et que toute omission qui impliquerait, le cas échéant, une conséquence négative ne pourrait être imputée à Isabelle Le Gorju EI.
Isabelle Le Gorju EI décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. De la même façon, Isabelle Le Gorju EI ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.
Isabelle Le Gorju EI ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du consultant rejetterait ses mails. Il appartient au Client de vérifier régulièrement ses spams et autres courriers indésirables.
Article 10. Juridiction compétente et Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Isabelle Le Gorju EI par mail : contact@isabellelegorju-naturopathe.fr
Avant toute action en justice et conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Tours.
Conditions Générales
de Vente
Date de la dernière mise à jour : 19 mars 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Le Client/la Cliente :
à savoir : une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou le représentant d’un mineur, à qui est fourni une prestation de service dans le domaine de la Naturopathie, et qui a préalablement et sans réserve accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande, acceptation matérialisée par un clic de la case obligatoire « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la prise de rendez-vous en ligne (via cal.com).
ET
La Prestataire : Isabelle Le Gorju EI (Praticienne en Naturopathie)
Email : contact@isabellelegorju-naturopathe.fr
Téléphone : 06 27 07 40 23
Isabelle Le Gorju EI est une entreprise individuelle de profession libérale exerçant en ligne.
Siège social :
19 rue Robert Desnos, 37520 La Riche
N° de Siret : 93328066100010
Code APE : 9609Z
Isabelle Le Gorju a obtenu son certificat d’école « Praticienne en Naturopathie » par l’école Koréva Formations. La formation suivie ne donne pas droit à une certification professionnelle, ni à un diplôme d’État. La Naturopathie est une discipline non réglementée et non reconnue, il n’existe donc pas de diplôme d’État en France.
Article 1. Dispositions générales
La lecture et l’acceptation des Conditions Générales de Vente sont obligatoires avant d’effectuer une prise de rendez-vous. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par la Praticienne en Naturopathie Isabelle Le Gorju EI.
En utilisant le site Internet isabellelegorju-naturopathe.fr et avant toute réservation/commande, le Client certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La réservation d’un rendez-vous en ligne pour une Consultation en Naturopathie auprès d’Isabelle Le Gorju EI entraine immédiatement l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Isabelle Le Gorju EI se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation/commande.
Article 2. Description des prestations
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site Internet isabellelegorju-naturopathe.fr. Le Client doit en prendre connaissance avant toute réservation/commande.
Isabelle Le Gorju EI propose des Consultations en Naturopathie, ainsi que des consultations spécialisées en rééquilibrage alimentaire et troubles féminins. Avant de commencer tout suivi naturopathique personnalisé, il est obligatoire pour le Client d’effectuer au préalable une première séance « Bilan de vitalité » pour que la praticienne Isabelle Le Gorju EI puisse évaluer son état de santé global.
Toutes les consultations s’effectuent à distance, par visioconférence ou par téléphone.
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client.
Article 3. Prise de rendez-vous
Isabelle Le Gorju EI réalisera les séances de Consultations en Naturopathie à distance, par un moyen de communication électronique de type visioconférence avec Google Meet, à condition que le Client dispose d’un accès internet. Toutefois, selon les disponibilités du Prestataire et sur demande du Client, les rendez-vous pourraient exceptionnellement être réalisés par téléphone.
Le Client peut réserver un rendez-vous pour une prestation sur le site Internet en remplissant directement le formulaire de prise de RDV ou par téléphone. Pour réserver une consultation, le Client doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation, acceptation du prix et de la durée de la séance
• Choix de la date et de l’heure
• Acceptation des Conditions Générales de Vente
• Communication des coordonnées de contact (prénom, nom, adresse Email, numéro de téléphone)
• Informations utiles pour la consultation (problématiques, maladies, pathologies, traitements en cours…)
Un Email de confirmation du rendez-vous est ensuite envoyé automatiquement au Client. Le message contient un rappel des informations fournies par le Client : coordonnées, informations utiles, le lien du RDV pour la visioconférence sur Google Meet, les liens pour reporter ou annuler le RDV. (Cf. art. 6)
Article 4. Prix, modalités et moyen de paiement
Les prix sur le site Internet isabellelegorju-naturopathe.fr sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Isabelle Le Gorju EI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation/commande.
Les modalités de paiement :
Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en ligne et s’effectuera au moment de la prise de rendez-vous en ligne (via cal.com).
Moyen de paiement autorisé :
Carte bancaire (via la plateforme Stripe).
Article 5. Droit de réserve
Isabelle Le Gorju EI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation/commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation/commande sera automatiquement annulée.
Isabelle Le Gorju EI se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un Client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un Client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Isabelle Le Gorju EI se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du Client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.
Article 6. Report, Modification ou Annulation d'un rendez-vous
Un rendez-vous peut être reporté ou modifié sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l’avance la Prestataire Isabelle Le Gorju EI par mail ou par téléphone. Le Client pourra aussi utiliser les liens présents dans l’email de confirmation de la commande.
En cas d’annulation de la part du Client moins de 48 heures avant le rendez-vous, la consultation est due et ne sera soumise à aucun remboursement de la part la Prestataire.
En cas d’annulation complète de la part du Client plus de 48 heures avant le rendez-vous, et sans report ou modification du rendez-vous possible, un remboursement de la séance pourra alors être effectué sous 8 (huit) jours ouvrables après l’annulation : des frais seront cependant retenus pour l’utilisation de la pateforme Stripe : 3 euros pour une séance à 60 euros, 5 euros pour une séance à 80 euros.
Consultation à distance :
Les rendez-vous sont réalisés à distance, par un moyen de communication électronique de type visioconférence avec Google Meet, à condition que le Client dispose d’un accès Internet. Le Client doit s’assurer de l’état fonctionnel de son matériel et de son fournisseur d’accès à Internet, Isabelle Le Gorju EI ne peut être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement informatique. En cas de non connexion du fait du Client à une Consultation à distance planifiée avec Isabelle Le Gorju EI, la consultation est due et ne sera soumise à aucun remboursement de la part de la Prestataire.
Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par Isabelle Le Gorju EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance, ce qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au Client de se connecter en ligne à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le Client arrive en avance, la visioconférence ne sera pas encore disponible et si le Client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée. Isabelle Le Gorju EI ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par email à envoyer à Isabelle Le Gorju EI. Les sommes versées seront remboursées sous 8 (huit) jours ouvrables après la rétractation, cependant des frais seront retenus pour l’utilisation de la pateforme Stripe : 3 euros pour une séance à 60 euros, 5 euros pour une séance à 80 euros.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 8. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Isabelle Le Gorju EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de consultations en concertation avec le Client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la Prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients d’Isabelle Le Gorju EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Isabelle Le Gorju EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront intégralement restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours ouvrables suivant la résiliation du contrat.
Article 9. Responsabilité
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Isabelle Le Gorju EI ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Isabelle Le Gorju EI ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Isabelle Le Gorju EI ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du Client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.
Isabelle Le Gorju EI demande expressément à son Client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.
Les prestations réalisées visent exclusivement la délivrance de conseils tendant à soutenir les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être via des moyens naturels et des conseils sur l’hygiène de vie. Les informations peuvent être fournies sous différentes formes : conseils/programme d’hygiène vitale.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Isabelle Le Gorju EI et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (ex : maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, traitement en cours qu’il soit médicamenteux ou naturel…). Le Client a conscience qu’en l’absence d’information nécessaire à la prestation, cette dernière ne sera pas optimale et que toute omission qui impliquerait, le cas échéant, une conséquence négative ne pourrait être imputée à Isabelle Le Gorju EI.
Isabelle Le Gorju EI décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. De la même façon, Isabelle Le Gorju EI ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.
Isabelle Le Gorju EI ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du consultant rejetterait ses mails. Il appartient au Client de vérifier régulièrement ses spams et autres courriers indésirables.
Article 10. Juridiction compétente et Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Isabelle Le Gorju EI par mail : contact@isabellelegorju-naturopathe.fr
Avant toute action en justice et conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Tours.
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